La composition ou membriété des CCED est une composante clé du Règlement 464/97. (Voir l’Annexe 1 pour une version intégrale du Règlement.) Les conseils scolaires et les administrations scolaires ont élaboré diverses pratiques touchant la sélection des membres, mais toute membriété des CCED devrait comprendre les conseillers scolaires et les représentants des associations locales, et pourrait inclure des membres additionnels tels que des représentants d’élèves des Premières Nations.

Pour être admissible à une nomination en tant que membre des CCED, la personne mise en candidature doit :

  • être âgée d’au moins 18 ans;
  • être citoyenne canadienne;
  • être résidente du territoire visé par le conseil scolaire ou de l’administration scolaire;
  • être un électeur ou un contribuable du conseil scolaire.

Les membres des CCED ne peuvent être des employés du conseil scolaire ou de l’administration scolaire.

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