Le mandat des CCED est le même que celui des conseillers scolaires élus, et il s’échelonne sur quatre ans. L’élection des conseillers scolaires se déroule durant le processus des élections municipales qui a lieu tous les quatre ans, habituellement à la fin d’octobre ou au début de novembre. Le mandat actuel des CCED a commencé après les élections d’octobre de 2014. Les élections ultérieures doivent avoir lieu en 2018 et en 2022. Les membres des CCED sont nommés par les conseillers scolaires nouvellement élus lors d’une de leurs premières réunions officielles.

Le processus de mise en candidature et de nomination des membres aux CCED varie selon les conseils scolaires. Certains invitent les mises en candidature dès le mois de septembre d’une année électorale. D’autres conseils scolaires demandent des candidatures après que les conseillers scolaires auront organisé leur première réunion et d’autres encore acceptent les candidatures pendant plusieurs mois après une élection.

Les pratiques efficaces pour solliciter des candidatures aux postes de représentants des associations locales comprennent :

  • envoyer des lettres portant sur le processus de mise en candidature à toutes les associations locales ou provinciales de parents admissibles qui représentent des élèves en difficulté;
  • offrir aux groupes communautaires ou aux organismes qui appuient les enfants ayant des besoins particuliers des renseignements sur l’admissibilité des CCED et le processus de mise en candidature;
  • afficher l’information à propos des CCED et du processus de mise en candidature sur le site Web du conseil scolaire;
  • annoncer l’appel de mises en candidature aux CCED dans les journaux locaux ou communautaires;
  • partager les renseignements à propos des CCED et du processus de mise en candidature avec les conseils scolaires et les associations parents- enseignants;
  • faire mieux connaitre les CCED en créant une brochure ou un feuillet de renseignements sur les CCED;
  • mettre la brochure sur les CCED à la disposition de toute école ou en fournir des exemplaires à tous les parents d’élèves qui ont un plan d’enseignement individualisé ou qui bénéficient des programmes et services ayant trait à l’éducation de l’EED.

Comme de nombreux dirigeants et parents des associations locales et provinciales sont des bénévoles, le CCPAP des CCED recommande que les conseils scolaires adoptent une approche flexible par rapport aux lettres de mise en candidature. Celles-ci doivent néanmoins comprendre les éléments indiqués dans les pratiques efficaces ci-dessous.

Parmi les pratiques efficaces permettant de sélectionner des membres d’associations locales, on retrouve :

  • Fournir des informations claires sur :
    • le lieu où la lettre doit être envoyée;
    • la personne à laquelle la lettre doit être adressée;
    • l’échéancier du processus de nomination;
    • la date limite à laquelle la lettre devrait être arrivée.
  • Définir les éléments d’une lettre de mise en candidature jugée acceptable, comme :
    • le nom de l’association et l’anomalie qu’elle représente;
    • la durée de la nomination, généralement 4 ans ou jusqu’aux prochaines élections municipales;
    • le nom des candidats ou des candidats suppléants;
    • la déclaration stipulant que le candidat ou le candidat suppléant remplit les conditions définies par le Règlement 464/97, Section 5 de l’Annexe 1, incluant les prérequis suivants :
      • être citoyen canadien
      • être âgé de plus de 18 ans
      • résider dans la juridiction du conseil scolaire
      • faire partie du conseil scolaire
    • la déclaration stipulant que le candidat et le candidat suppléant ne sont pas des employés du conseil scolaire;
    • les coordonnées du candidat ou du candidat suppléant permettant de les contacter tout en restant en conformité avec la loi sur la protection des renseignements personnels;
    • la signature et le titre de l’officier de l’association locale ou provinciale.
  • Avant la première rencontre, fournir à l’administration du conseil scolaire des coordonnées supplémentaires sur le membre élu du CCED ou son suppléant en conformité avec la loi sur la protection des renseignements personnels.
  • Ne nommer membres des associations locales du CCED que les personnes ayant été sélectionnées par les associations locales ou provinciales.
  • Si un candidat au CCED n’est pas en mesure de fournir des preuves de son affiliation à l’association locale ou provinciale, il ne devrait pas pouvoir occuper de poste au sein d’une association locale, mais être nommé membre suppléant (Règlement 464/97, Section 2, Clause 5 de l’Annexe 1).
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