L’article 7 du Règlement 464/97 est très précis quant aux situations selon lesquelles un membre des CCED doit quitter son siège. Pour sa part, l’article 8 traite du processus pour pourvoir la vacance. Dans le paragraphe 7(1) « le membre d’un comité consultatif pour l’enfance en difficulté abandonne son poste si, selon le cas :

  • il est déclaré coupable d’un acte criminel;
  • il n’assiste pas, sans y avoir été autorisé par une résolution inscrite au procès-verbal, à trois réunions ordinaires consécutives du comité;
  • il cesse de posséder les qualités requises pour être nommé au comité. »

Le CCPAP des CCED recommande que chaque conseil scolaire mette en place un processus écrit touchant les sièges vacants et le processus mis en place pour les pourvoir.

Les pratiques efficaces pour élaborer une politique touchant les postes vacants au sein des CCED et les modalités servant à les doter comprennent :

  • énoncer clairement aux membres ou inclure dans une politique écrite le critère selon lequel le membre doit aviser le président du CCED s’il est reconnu coupable d’un acte criminel;
  • mettre en place une politique pour justifier les absences de longue durée (deux absences ou plus), par exemple en raison d’une maladie, d’urgences familiales ou de changements au niveau de l’emploi;
  • mettre en place une politique pour aviser l’association lorsque son représentant ne se présente pas à une réunion;
  • fournir une description des compétences requises pour siéger au CCED;
  • élaborer un processus pour permettre au conseil scolaire ou au président des CCED d’inviter les associations locales à trouver un remplaçant;
  • élaborer une procédure pour doter un poste devenu vacant durant le mandat des CCED.
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