La préparation du budget annuel et de l’examen des états financiers est un processus continu et les CCED devraient être tenus au fait du processus, ainsi qu’avoir la possibilité de participer et d’offrir des avis aux conseillers scolaires. Le financement de l’éducation de l’EED est complexe, et les membres des CCED doivent comprendre le mode de financement des conseils scolaires en ce qui a trait à tous les élèves, ainsi que l’objectif des volets de la subvention pour l’éducation de l’EED. Ceux-ci visent à absorber les couts progressifs des programmes et services ayant trait à l’éducation de l’EED.

Chaque année, le MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO rend publics les renseignements sur le financement des conseils scolaires, y compris les subventions pour l’éducation de l’EED et les lignes directrices connexes. Ces renseignements se trouvent sur le site Web du Ministère, à l’adresse suivante : http://www.edu.gov.on.ca/fre/policyfunding/funding.html.

On dénombre actuellement six volets à la subvention destinée à l’éducation de l’EED. Les membres des CCED doivent s’assurer de connaitre chacune d’elles. Ces subventions sont les suivantes

  • Allocation pour l’éducation de l’EED fondée sur l’effectif (AEEDFE);
  • Volet Besoins élevés (VBE);
  • Volet Équipement personnalisé (VEP);
  • Volet Incidence spéciale (VIS);
  • Volet Expertise comportementale (VEC);
  • Volet Établissements (VE).

En outre, le MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO a récemment proposé des mesures de variabilité (MV) et un modèle statistique pour l’éducation de l’EED afin de calculer les éléments de la subvention pour le VBE. Le CCPAP des CCED recommande que les séances d’orientation et de formation continue à l’intention des membres des CCED comprennent des renseignements sur le financement de l’éducation de l’EED.

Les pratiques efficaces pour appuyer la participation des CCED à la planification budgétaire des programmes et services pour l’éducation de l’EED comprennent :

  • offrir aux membres des CCED des séances d’orientation et de formation touchant les états financiers, la subvention en éducation de l’EED, et les revenus et dépenses connexes;
  • fournir des renseignements opportuns sur la subvention pour l’éducation de l’EED chaque année lorsque le MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO rend publiques les règles régissant les subventions;
  • inviter les membres des CCED à participer au comité ou aux groupes de travail sur le budget;
  • présenter des mises à jour périodiques sur les états financiers et le processus budgétaire lors des réunions des CCED;
  • établir le lien entre les données budgétaires sur l’éducation de l’EED et les données statistiques sur les élèves offertes dans les rapports d’octobre et de mars sur le nombre d’élèves de l’élémentaire et du secondaire et sur le nombre d’employés assignés annuellement aux fonctions liées à l’éducation de l’EED;
  • planifier un exposé sur les CCED à l’intention des conseillers scolaires dans le cadre des consultations sur le budget annuel des conseils scolaires.

En vertu du Règlement 464/97, les membres des CCED ont la possibilité de participer au processus de préparation du budget de l’apprentissage personnalisé. Chaque conseil scolaire compte un processus différent de préparation des budgets, qui comprend souvent la mise sur pied d’un comité ou d’un groupe spécial chargé du budget. Le CCPAP des CCED recommande que les membres des CCED soient tenus au fait du processus et du calendrier de préparation du budget.

Les pratiques efficaces pour appuyer la littératie financière des membres des CCED comprennent :

  • partager avec les membres des CCED les documents-ressources du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO portant sur le financement de l’éducation de l’EED, y compris les diaporamas et les webinaires;
  • offrir aux membres des CCED une documentation écrite à propos du financement de l’éducation de l’EED, y compris les définitions des termes clés, dans les guides des CCED;
  • faire des exposés périodiques sur le budget et les états financiers des conseils scolaires lors des réunions des CCED;
  • présenter les renseignements financiers aux membres des CCED dans un langage lisible accompagné d’éléments visuels et de graphiques.
Print Friendly