Motion

Une proposition ou une résolution d’un membre prévoyant que l’assemblée adopte un certain suivi à donner ou exprime un certain point de vue. Une motion est jugée inadmissible si elle contredit les actes constitutifs ou les règlements internes du groupe.

Motion principale

Une motion proposant de présenter un sujet distinct. Une seule motion principale peut être étudiée à la fois et doit être réglée avant qu’on ne puisse étudier une autre motion principale.

Motion de déposer sur la table (ou motion de dépôt)

Une motion proposant de réserver une question en suspens pendant une période indéterminée

Motion de retirer de la table

Une motion permettant à l’assemblée de reprendre l’étude d’un point déposé antérieurement.

Rappel au règlement

Procédure permettant à un membre de s’opposer à un acte qu’il estime aller à l’encontre des règles de séance. Le président d’assemblée doit reconnaitre l’objection.

Amendement favorable

Une petite modification à une motion originale. Les personnes qui ont proposé et appuyé la motion originale doivent accepter l’amendement.

Motion d’ajournement

Une motion formulée à la fin d’une séance administrative ou lors de l’assemblée d’affaires définitive.

Vote majoritaire

Plus de la moitié des voix; ou 50 p. 100 + 1.

Quorum

Le nombre de présences des membres prévu dans les règlements internes pour permettre la tenue d’une réunion régulière.

Adapté de The ABC’s of Parliamentary Procedure, Arnold Air Society-Silver Wings

Source : Leading Effective Meetings: Making Basic Parliamentary Procedure Work, pièce jointe no 2, fichier PDF en direct, Northeast College, Houston Community College, Student Services Department

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