Pour faire ceci…

 

 

Dire ceci…

Pouvez-vous interrompre la personne qui s’exprime?

 

Devez- vous appuyer?

 

La motion est- elle sujette à débat?

 

Quel type de vote est nécessaire?

Lever la séance* Je propose que nous levions la séance

Non

Oui

Non

Majoritaire
Suspendre les travaux Je propose que nous suspendions les travaux jusqu’à…

Non

Oui

Non

Majoritaire
Se plaindre du bruit, de la température ambiante, etc.* Question de privilège personnel

Oui

Non

Non

Aucun vote
Suspendre une étude plus poussée d’un point Je propose que nous mettions ce point en réserve

Non

Oui

Non

Majoritaire
Mettre fin au débat Je propose la question précédente

Non

Oui

Non

Aux 2/3 des voix
Reporter l’étude d’un point Je propose que nous reportions cette question jusqu’à…

Non

Oui

Oui

Majoritaire
Demander une étude plus poussée d’un point Je propose que nous renvoyions cette question au comité

Non

Oui

Oui

Majoritaire
Modifier une motion Je propose que cette motion soit modifiée comme suit…

Non

Oui

Oui

Majoritaire
Présenter un point (motion primaire) Je propose que…

Non

Oui

Oui

Majoritaire
S’opposer à une procédure ou à un affront personnel* Rappel au Règlement

Oui

Non

Non

Aucun vote, le président d’assemblée tranche
Demander des renseignements Question de renseignement

Oui

Non

Non

Aucun vote
Demander un décompte réel pour vérifier le nombre de voix Je demande la mise aux voix

Non

Non

Non

Aucun vote
Rappeler une question déposée préalablement* Je propose que nous puisions parmi les points réservés…

Non

Oui

Non

Majoritaire
Réétudier un point déjà réglé* Je propose que nous réétudiions notre suite à donner par rapport à…

Oui

Oui

Oui

Majoritaire
Voter à propos d’une décision du président d’assemblée J’en appelle de la décision du président d’assemblée

Oui

Oui

Oui

Majoritaire

*Nonmodifiable                                      Adaptédes Robert’s Rules of Order, 10e édition

Source : Leading Effective Meetings: Making Basic Parliamentary Procedure Work, pièce jointe no 2, fichier PDF en direct, Northeast College, Houston Community College, Student Services Department

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