Le Règlement 464/97 prévoit une directive restreinte quant à la nomination de membres additionnels, parfois qualifiés de membres extraordinaires. En vertu du paragraphe 2(5) du Règlement 464/97, le conseil peut nommer un ou plusieurs membres additionnels issus du grand public qui ne sont pas :

  • des représentants d’une association locale;
  • des conseillers scolaires membres du conseil;
  • des membres d’un autre comité du conseil.

Le CCPAP des CCED recommande que tous les conseils scolaires élaborent pour le CCED des politiques qui déterminent nettement le nombre de membres additionnels et les critères de sélection de ces derniers.

Les pratiques efficaces pour sélectionner les membres additionnels issus du grand public comprennent :

  • une politique qui établit de manière claire que le nombre de membres additionnels ne doit pas dépasser le nombre de membres d’associations locales.
  • une politique qui définit les attributs ou les connexions requises pour les membres des CCED additionnels;
  • nommer une personne issue d’un organisme communautaire qui appuie tout groupe d’enfants présentant une anomalie qui ne sont pas représentés par un représentant d’une association locale existante;
  • nommer un représentant d’un organisme communautaire qui appuie les besoins d’un ou plusieurs groupes d’enfants présentant une anomalie, mais qui ne répond pas aux critères d’une association locale;
  • promouvoir le besoin de membres des CCED additionnels et des exigences qui leur sont associées dans les journaux ou les médias locaux ou communautaires, auprès des conseils d’écoles et par l’intermédiaire du site Web du conseil scolaire;
  • élaborer une liste de critères pour le processus d’entrevues et de présélection pour examiner les candidatures de membres additionnels issus du grand public.
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