Le Règlement 464/97 exige que les conseils nomment un ou deux représentants des « élèves autochtones » si le conseil scolaire compte un représentant pour les « élèves autochtones » parmi les conseillers scolaires. Le règlement précise également que le représentant doit être nommé par les conseils de bandes avec lesquels le conseil a conclu des accords. Les représentants des Premières Nations sont des membres-votants des CCED et ne font pas partie de l’une des 12 associations locales affiliées aux CCED.

Print Friendly