L’article (1) du Règlement 464/97 définit une « association locale » comme suit :

« Association ou groupe de parents qui exerce ses activités sur le plan local dans le territoire de compétence d’un conseil et qui est affilié à une association ou à un groupe qui n’est pas une association ou un groupe d’éducateurs professionnels mais qui est constitué en personne morale et exerce ses activités dans tout l’Ontario pour favoriser les intérêts et le bien-être d’un ou de plusieurs groupes d’enfants ou d’adultes en difficulté. »

Cette définition comporte trois concepts clés.

  1. L’association locale de parents doit exercer ses activités sur le plan local dans le territoire de compétence du conseil scolaire.
  2. L’association locale doit être affiliée à un organisme provincial constitué en personne morale qui travaille au nom d’un ou plusieurs groupes d’élèves en difficulté.
  3. L’association locale ou provinciale ne peut être une association ou un organisme d’éducateurs professionnels.

Le document du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO, intitulé Éducation de l’enfance dn difficulté : Guide pour les éducatrices et les éducateurs (2001), fournit aux conseils scolaires de plus amples lignes directrices (que l’on ne trouve pas dans le règlement). Dans la partie A, sous la rubrique « Comités consultatifs pour l’enfance en difficulté », aux pages A27 et A28, le document stipule ce qui suit :

  1. « Les places des CCED pour les représentants des associations locales devraient servir à apporter au comité les perspectives de parents d’enfants présentant une gamme variée d’anomalies. À noter que le ministère fournit aux conseils scolaires les définitions des anomalies qui doivent servir dans le processus d’identification, de placement et de révision. Le CCED devrait représenter le plus grand nombre possible de ces anomalies.
  2. Les représentants des associations locales devraient être des personnes qui peuvent exprimer les préoccupations des parents des élèves en difficulté du
  3. Les représentants des associations locales devraient apporter des perspectives et des ressources d’une association provinciale ou nationale constituée en personne morale qui exerce ses activités dans toute la province en vue de promouvoir les intérêts d’un ou de plusieurs groupes d’élèves en difficulté.
  4. Le représentant de l’association locale désigné par celle-ci est normalement nommé par le conseil.

Dans la mesure où l’association choisit pour la représenter une personne qui réside dans le territoire du conseil, l’adresse effective de la section locale de l’association devrait être sans importance. »

Les pratiques efficaces pour cibler et approcher des associations locales qualifiées pour siéger au CCED comprennent :

  • trouver les noms et les informations concernant les associations qui représentent les intérêts des élèves à besoins particuliers sur le site Web du CCPAP des CCED ou celui du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO;
  • communiquer avec lesdites associations pour solliciter la nomination des membres des associations ou divisions locales admissibles;
  • conserver une liste à jour des organismes locaux qui offrent du soutien aux familles d’enfants ou d’adultes ayant des besoins spéciaux.

Le nombre maximal de représentants des associations locales pouvant être nommées est de 12 (Règlement 464/97, par. 2[2]) et, dans bon nombre de territoires des conseils scolaires, on compte beaucoup plus que 12 associations locales admissibles.

Les pratiques efficaces lorsqu’un conseil scolaire a obtenu plus de 12 candidatures au poste de représentant d’une association locale comprennent:

  • sélectionner parmi la liste des mises en candidature un représentant pour chaque anomalie;
  • demander aux représentants d’associations qui représentent les mêmes groupes d’étudier la possibilité de travailler de concert et de proposer un représentant unique;
  • élaborer une politique ou un processus pour permettre à d’autres associations de devenir membres des CCED lorsqu’un poste devient vacant dans un délai de quatre ans déterminé par les CCED.

Dans certaines régions de la province, les CCED ont éprouvé de la difficulté à recruter des membres des CCED pour représenter les associations locales. Ces CCED devraient tenter de nouvelles stratégies pour attirer des représentants.

Le Règlement 464/97 (par. 3[2]) traite de la situation où il n’y a pas d’associations locales et permet à un conseil de nommer deux membres et deux suppléants qui ne sont pas membres du conseil. Pour consulter d’autres pratiques efficaces, consultez la Section 2.4 (Membres additionnels).

Print Friendly