Chaque année, les CCED aborderont les questions de l’élaboration et de l’examen du rapport sur l’éducation de l’EED, le plan d’amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves et le budget de l’éducation de l’EED. Chacune de ces activités comporte une échéance précise et, afin de planifier le temps nécessaire pour une planification et une étude adéquates par les membres des CCED, ces articles doivent figurer à l’ordre du jour des CCED. Le CCPAP des CCED recommande que les CCED rédigent un plan annuel pour éviter de prendre des décisions hâtives et pour appuyer la participation efficace des membres des CCED. Le Tableau 1 énumère certaines dates clés qui influeront sur les activités des CCED.

Tableau 1 : Dates ou échéances importantes

31 aoutFin d’exercice des états financiers des conseils scolaires
Journées pédagogiquesHabituellement à la fin d’aout, en novembre, en février, en avril et à la fin de juin
15 septembrePrésentation de l’ébauche du plan d’amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves au bureau régional du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO
31 octobre et 31 marsPrésentation au MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO des rapports sur le nombre d’élèves dans les écoles élémentaires et
31 octobreSoumission des plans d’amélioration des conseils scolaires pour le rendement des élèves aux bureaux régionaux du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO
Octobre/novembreRésultats de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE) pour les épreuves de la 3e, de la 6e et de la 9e année en mathématiques.
MarsTest provincial de compétences linguistiques (TPCL)
JuinRésultats de l’OQRE pour le Test provincial de compétences linguistiques (TPCL)
31 juilletPrésentation au MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO par les conseils scolaires d’un budget équilibré pour l’année suivante

Les pratiques efficaces pour appuyer la planification annuelle des CCED comprennent :

  • créer un calendrier annuel pour les CCED montrant sur quelles activités les CCED s’attarderont lors de chaque réunion mensuelle (Veuillez consulter le site Web du CCPAP des CCED à l’adresse www.paac-seac.ca pour accéder à la plupart des calendriers annuels du comité);
  • ajouter au calendrier annuel des CCED une colonne pour les renseignements dont les membres des CCED auront besoin préalablement à chaque séance;
  • utiliser un calendrier annuel pour s’assurer que l’élaboration ou l’examen du rapport sur l’éducation de l’EED soit étudié tout au long de l’année, plutôt que d’être fait hâtivement à la fin de l’exercice financier;
  • énumérer les activités de formation et de perfectionnement professionnel des CCED sur le calendrier annuel;
  • organiser des séances d’orientation ou d’information sur le budget de l’apprentissage personnalisé avant les réunions où il faudra prendre des décisions à propos du budget;
  • préciser dans le calendrier les dates butoirs ou les évènements importants, notamment les résultats de l’OQRE et les rapports semi-annuels (octobre et mars) sur les élèves du primaire et du secondaire;
  • envisager les initiatives nouvelles ou spéciales du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO pour faire en sorte que les renseignements parviennent aux membres des CCED;
  • déterminer les dates des journées de perfectionnement professionnel ou d’activités professionnelles des conseils scolaires, surtout celles axées sur l’EED, pour permettre la participation des CCED à l’étape de la planification et durant le déroulement des activités.

Le CCPAP des CCED conçoit et partage un calendrier annuel des activités des CCED chaque automne pour fins de distribution aux membres des CCED. Un exemple du calendrier est inclus dans le Tableau 2. Le calendrier annuel du CCPAP des CCED est disponible sur le site Web du CCPAP des CCED à l’adresse www.paac-seac.ca ou auprès des membres du CCPAP des CCED. De plus, il est habituellement distribué en septembre de chaque année.

Tableau 2 : Calendrier annuel des activités des CCED

Mois
Activités annuelles
Activités
SEPTEMBRE
  • Examen du rapport sur l’éducation de l’EED au bureau régional
  • Examen du volet EED du plan d’amélioration des conseils scolaires
  • Examen des plans d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario ou LAPHO
  • Élaboration ou examen des calendriers/objectifs annuels des CCED
  • Partage des renseignements portant sur le processus de mise en candidature des nouveaux membres des CCED
Demande de renseignements sur ce qui suit :

  • le plan d’amélioration des conseils scolaires (objectifs et indicateurs de rendement en matière d’EED et plan d’accessibilité)
  • les projets des journées pédagogiques en éducation de l’EED pour l’année en cours
  • les processus/outils d’évaluation concernant les élèves en difficulté qui ne participent pas aux épreuves de l’OQRE
  • les nouvelles initiatives ministérielles
  • le processus budgétaire des conseils
OCTOBRE
  • Mise au point du processus d’examen du rapport sur l’éducation de l’EED pour l’année scolaire à venir
  • Demande de mise à jour des derniers résultats de l’OQRE, y compris les reports, les exemptions, les taux de participation, les adaptations offertes aux élèves nécessitant une éducation spécialisée et les niveaux de rendement
NOVEMBRE
  • Présentation des nouvelles initiatives ou passage en revue du programme
  • Mise en place ou parachèvement du travail sur le plan de l’EED
  • Mise en place ou parachèvement des objectifs annuels des CCED
Demande de renseignements sur ce qui suit :

  • le nombre d’élèves en difficulté, les données sur les placements et les données sur les suspensions et les expulsions soumises au Ministère le 31 octobre
  • confirmation que les suivis aux plans d’enseignement individualisés (PEI) ont été effectués
DÉCEMBRE
  • Si la réunion a eu lieu, finaliser les objectifs des CCED
  • Réception par les programmes et services pour l’EED de l’information sur toute modification envisagée pour l’année suivante
  • Confirmation des détails des séances de formation à l’intention des nouveaux membres des CCED et examen du contenu du Manuel d’orientation des CCED
Demande d’un exposé sur le Cadre pour l’efficacité des écoles et le processus de planification de l’amélioration du rendement
JANVIER
  • Mise à jour financière des subventions, dépenses et sommes des fonds de réserve pour l’éducation de l’EED de l’année précédente et du processus budgétaire pour l’année suivante
  • Participation et rapport des CCED au Comité de planification de l’accessibilité du conseil scolaire
Vérification du site Web d’EduGains pour y consulter tous les modèles de PEI
FÉVRIER Examen des attentes modifiées proposées aux programmes et services pour l’EED à prendre en considération pour l’année scolaire suivante

  • Mise à jour de la planification de l’amélioration de la qualité des PEI
Examen des ressources accessibles aux parents pour s’assurer qu’elles soient conviviales et faciles à comprendre
MARS
  • Suite de la discussion sur les programmes et services pour l’EED
AVRIL
  • Demande de la version préliminaire des prévisions budgétaires pour l’éducation de l’EED
Suivi des consultations publiques sur le plan de l’éducation de l’EED et participation à ces consultations
MAI
  • Mise à jour et discussion sur le rapport et du budget de l’éducation de l’EED
JUIN
  • Formulation des recommandations des CCED au sujet du plan et du budget de l’EED
  • Demande de données statistiques sur l’EED (y compris les PEI et les comptes rendus du Comité d’identification, de placement et de révision en éducation de l’EED ou CIPR) en vue de la réunion de septembre
  • Élaboration de la version préliminaire des calendriers annuels et objectifs des CCED pour l’année scolaire suivante
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