À la demande du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO en 2010, les conseils scolaires doivent dorénavant suivre une liste de vérification pour le plan de l’EED afin de déterminer quels domaines du plan ont été modifiés. Cette liste de vérification doit être envoyée au Ministère chaque année avant le 31 juillet et devrait contenir des renseignements sur les programmes et services comme définis dans le document Normes concernant les plans de l’enfance en difficulté des conseils scolaires (2000).

Les responsabilités des conseils scolaires en vertu du Règlement 464/97 et du Règlement 306, Programmes d’enseignement et services à l’enfance en difficulté, nécessitent des CCED qu’ils continuent de jouer un rôle dans l’élaboration et la révision du plan de l’EED. Cela signifie que les CCED devraient continuer de jouer un rôle dans la révision du plan de l’EED et d’offrir des avis aux conseillers scolaires.

Les pratiques efficaces de la révision du plan de l’EED comprennent :

  • examiner les documents clés, dont font partie le Règlement 464/97, le Règlement 306, les Normes concernant les plans de l’EED des conseils scolaires (2000) et les éléments de la liste de vérification pour le plan de l’EED.
  • passer en revue annuellement le plan de l’EED, qui devrait comprendre :
    • La création d’un sous-comité incluant les représentants des CCED afin de passer en revue chacune des parties du plan et faire des recommandations concernant d’éventuels changements.
    • L’inclusion dans le processus de révision de chacune des parties mentionnées ci-dessus comme faisant partie intégrante des réunions régulières des CCED.
    • La présentation de certains programmes précis et l’identification des parties du plan sur l’EED qui nécessitent des changements ou qui doivent être intégrées au programme.
  • s’assurer que le processus de révision contient les mises à jour des informations statistiques, des renseignements sur le personnel, des lieux où est dispensé le programme, ainsi que d’autres informations qui peuvent changer chaque année.
  • offrir aux CCED la possibilité de réviser tous les changements et toutes les mises à jour concernant le plan de l’EED en étroite collaboration avec le budget de l’éducation de l’EED avant la fin de chaque année scolaire.
  • proposer une recommandation ou une motion au plan de l’EED pour consigner dans les procès-verbaux des rencontres des CCED le taux de participation de ces derniers au processus de révision du plan de l’EED. (Voir la Section 5.3 concernant les motions)
  • partager les commentaires, les préoccupations ou les motions liés au plan de l’EED avec les membres des conseils scolaires par l’entremise des procès-verbaux des rencontres des CCED ou directement lors d’une présentation devant les membres des conseils scolaires. (Voir la Section 3.0 sur le droit à être entendu)

Les directives du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO portant sur le rapport sur l’éducation de l’EED encouragent vivement les conseils scolaires à rendre ce rapport accessible au public sur leur site Web officiel et selon un support convivial.

Les directives du MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DE L’ONTARIO portant sur le rapport sur l’éducation de l’EED encouragent vivement les conseils scolaires à rendre ce rapport accessible au public sur leur site Web officiel et selon un support convivial.

Les pratiques efficaces visant à s’assurer que le plan de l’EED soit accessible et facile à comprendre doivent inclure :

  • faire en sorte que le public puisse avoir accès au plan de l’EED. (Voir la Section 3.8);
  • faire des suggestions sur la manière dont les informations pourraient être accessibles aux parents, aux élèves et au grand public;
  • s’assurer que le plan de l’EED est facile à trouver sur le site Web du conseil scolaire. Fournir des copies papier à des lieux stratégiques, par exemple les bibliothèques scolaires, les salles de classe, les panneaux d’informations et les centres de ressources à destination des parents. Mettre au point un feuillet ou un guide à destination des parents;
  • traduire le plan de l’EED en plusieurs langues et dans différents formats (audios ou braille, par exemple) et fournir des informations sur les personnes à contacter pour se procurer ce matériel.

Dans le cadre du Règlement 181/98, Identification et placement des élèves en difficulté, les conseils scolaires sont tenus de mettre à la disposition des parents un guide qui offre des renseignements sur le processus de création d’un CIPR. Certains conseils scolaires offrent également des guides ou fascicules de référence additionnels à l’intention des parents à propos du processus de création d’un PEI ou des programmes et services particuliers pour l’éducation de l’EED. Le CCPAP des CCED recommande que les CCED fassent partie du processus d’élaboration ou d’examen des guides et autres ressources à l’intention des parents.

Les CCED peuvent jouer un rôle important dans la préparation de ces ressources pour les parents afin de s’assurer qu’elles soient faciles à lire et qu’elles fournissent des renseignements sur les ressources additionnelles qui s’offrent aux élèves ou aux parents qui souhaitent de plus amples renseignements. Les CCED peuvent également offrir des avis sur la façon dont les ressources peuvent être distribuées ou rendues accessibles aux élèves et aux parents.

Les pratiques efficaces pour appuyer la préparation et la distribution de guides à l’intention des parents portant sur les CIPR et les PEI comprennent :

  • mettre sur pied un sous-comité ou un groupe spécial chargé de passer en revue tous les documents de communication sur l’EED destinés aux parents;
  • demander à des bénévoles des CCED de se joindre aux comités des employés chargés d’élaborer les ressources pour les parents;
  • examiner les nouveaux guides et brochures à l’intention des parents, à mesure qu’on les conçoit;
  • dresser un glossaire des termes de l’éducation de l’EED convivial et lisible à l’intention des parents;
  • contribuer à élaborer une liste des organismes communautaires qui sont disponibles pour aider les parents d’enfants ayant des besoins particuliers;
  • faire équipe avec le personnel pour concevoir un DVD ou une webdiffusion contenant des renseignements à l’intention des parents sur le processus des CIPR ou des PEI;
  • surveiller les expériences des parents concernant les CIPR et les PEI en concevant un sondage à l’intention des parents, en surveillant sa mise en oeuvre et en analysant les résultats. Les résultats du sondage peuvent éclairer les CCED et peuvent inciter les CCED à recommander des attentes modifiées aux politiques et aux pratiques;
  • dresser une foire aux questions à propos des CIPR et des PEI et ajouter les questions et leurs réponses dans le guide à l’intention des parents, ainsi que sur le site Web et dans les autres ressources pour les parents.
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