En vertu des usages parlementaires, une réunion de comité doit avoir quorum pour être reconnue comme une assemblée valide. Au paragraphe 9 (1) du Règlement 464/97, on définit le quorum des CCED comme suit :

« La majorité des membres d’un comité consultatif pour l’enfance en difficulté constitue le quorum. Le vote de la majorité des membres présents à une réunion est nécessaire pour engager le comité. »

En termes concrets, cela signifie que les réunions des CCED ne peuvent avoir lieu que si le nombre des membres des CCED votants est égal à la moitié de tous les membres votants plus un. Par exemple, si les CCED comptent seize (16) membres, y compris les membres des associations locales, les conseillers scolaires, les membres des Premières Nations et les membres additionnels, neuf (9) membres (la moitié de 16 = 8 plus 1) doivent être présents pour que l’assemblée puisse se dérouler. Les membres suppléants ne sont reconnus comme membres votants qu’en l’absence du représentant des associations locales.

Les motions des CCED ne sont réputées approuvées ou adoptées par les CCED que si la majorité des personnes présentes approuvent ou appuient la motion et que le nombre de participants à la réunion satisfait au quorum exigé dans le cas du comité. Dans l’exemple qui précède, cela signifie qu’une motion peut être approuvée par les CCED avec cinq voix « pour » parmi les neuf membres présents à l’assemblée.

Le CCPAP des CCED recommande que les membres des CCED et leurs suppléants assistent à toutes les réunions des CCED et surtout à celles où l’on discutera de motions clés. Il est important de compter sur la présence du plus grand nombre de membres des CCED possible afin de contribuer au débat et de participer aux décisions qui mènent à des motions ou à des recommandations formulées à l’intention des conseillers scolaires.

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