Les usages parlementaires du comité permettent aux membres qui ne sont pas d’accord avec la position majoritaire à propos des motions de présenter un rapport minoritaire. Les rapports minoritaires ont habituellement trait au processus ou au contenu annuel du plan de l’EED ou du budget de l’éducation de l’EED. Il y a beaucoup de confusion et de malentendus au sujet des rapports minoritaires, de la manière de les rédiger, de la façon de les présenter et de ce qui se produit par la suite. Le CCPAP des CCED recommande que les séances de formation des CCED et que le guide d’orientation des CCED du conseil scolaire comprennent des précisions sur les rapports minoritaires.

Tableau 9 : Rapport minoritaire type

Objet : Motion du Comité consultatif pour l’EED du conseil scolaire de district en date du
                      qui affirmait ce qui suit :

« Il est résolu que le Comité consultatif pour l’enfance en difficulté recommande de… »

Les membres des CCED ci-dessous sont en désaccord avec cette motion et ont déposé un rapport minoritaire pour consigner qu’ils étaient contre la motion :
Nom du représentant             Nom de l’organisme provincial

Nom du représentant             Nom de l’organisme provincial

Nom du représentant             Nom de l’organisme provincial

Les personnes susmentionnées sont en désaccord avec la motion pour les motifs suivants : (exemples seulement)

  • L’éventail de placements ne convient pas aux élèves présentant des anomalies du nom de…
  • Le nombre d’employés professionnels ne répond pas aux besoins. Plus précisément…
  • Des employés non qualifiés sont mis à profit de manière inappropriée pour concevoir et déployer une programmation qui ne devrait être élaborée que par un professionnel à la lumière d’une évaluation des besoins. Par exemple…
  • Le budget de l’éducation de l’EED est insuffisant pour prévoir un nombre adéquat d’enseignants ou d’employés en EED pour…

Pour conclure, nous demandons aux conseillers scolaires d’étudier ces questions soigneusement et de :
– faire ce qui suit… (ne pas approuver le plan, réexaminer le budget, etc.).

Signé par :
Nom                                         Signature :                                            

Nom                                         Signature :                                             

Nom                                         Signature :                                             

Date : Jour mois année
Faire parvenir un exemplaire du présent document aux personnes suivantes :

  • le président du CCED;
  • les membres du CCED;
  • le président ou le directeur général de l’association locale ou provinciale de parents.

Les pratiques efficaces touchant les rapports minoritaires comprennent :

  • ajouter des renseignements sur les rapports minoritaires dans les séances de formation des CCED et dans le guide d’orientation des CCED des conseils scolaires (voir le Tableau 9 pour un modèle type de rapport minoritaire);
  • insérer un modèle de rapport minoritaire dans le guide d’orientation des CCED des conseils scolaires;
  • élaborer un protocole des conseils scolaires pour la présentation des rapports minoritaires et le partage de ces rapports avec les conseillers (le protocole doit comprendre le partage des exemplaires des rapports minoritaires avec tous les membres des CCED);
  • élaborer un processus des conseils scolaires pour partager avec les CCED le fruit de la démarche de présentation de la motion des CCED et des rapports minoritaires connexes aux conseillers;
  • élaborer un processus des CCED en vue de documenter les rapports minoritaires antérieurs pour fins d’étude lors des réunions ultérieures et dans le cadre de la planification annuelle;
  • faire élaborer par les associations provinciales et locales de parents des lignes directrices touchant le format et l’élaboration des rapports minoritaires, afin d’inclure ces renseignements dans leurs ressources à l’intention des CCED et dans le cadre des séances d’orientation et de formation des CCED.
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