Le paragraphe 9 (3) du Règlement 464/97 traite de l’élection du président et du vice-président des CCED. Le règlement stipule ce qui suit :

« Lors de leur première réunion, les membres du comité élisent parmi eux un président et un vice-président. »

Les pratiques des CCED liées aux postes de président et de vice-président varient à l’échelle de la province et bon nombre de conseils scolaires ont des politiques sur le processus d’élection ou de nomination des présidents et vice-présidents. Les modalités d’élection du président et vice- président des CCED doivent se conformer au règlement, de même qu’aux politiques et aux procédures des conseils scolaires.

Le CCPAP des CCED recommande que les CCED de chaque conseil scolaire mettent en place une politique qui décrit ce qui suit :

  • le mandat et les qualifications du président et vice-président;
  • les responsabilités du président et vice-président;
  • les modalités d’élection du président et vice-président;
  • les modalités d’organisation d’une réunion en l’absence du président et vice- président.

Les pratiques efficaces touchant les rôles et responsabilités du président et vice-président des CCED comprennent :

  • offrir à tous les membres des CCED la possibilité de voir leur candidature prise en compte pour l’élection aux postes de président et vice-président;
  • assigner aux président et vice-président une responsabilité conjointe de dresser l’ordre du jour et de passer en revue les procès-verbaux;
  • inclure le chronométrage durant les réunions et le suivi des points des ordres du jour éventuels parmi les responsabilités du vice-président;
  • offrir des renseignements et de la formation aux membres des CCED sur le processus d’élection du président et du vice-président, y compris le processus de mise en candidature et les motions types touchant les mises en candidature, l’élimination des bulletins de vote,
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